top of page

MENTIONS LÉGALES
Association APPY
Siège social Mairie de Montbert44140 MONTBERT
N° Siret : 432 941 748 00019
N° URSSAF : 21 8033720 - APE 926C
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
bottom of page